Permis de séjour, de travail & Renouvellements

Avant d'effectuer une demande de permis, l'inscription dans la Commune est obligatoire. Pour ce faire, veuillez remplir notre formulaire d'Arrivée à la Commune de Founex. Vous trouverez par ailleurs quelques informations complémentaires sur la page consacrée à cet effet.

Documents de base à fournir pour une demande de permis

• Une annonce d'arrivée pour européens (UE/AELE) ou un Rapport d'arrivée pour non européens (Etats-tiers)
• Une carte d’identité ou un passeport valable
• Une copie du contrat de travail (si prise d'activité salariée)
• Une photo au format passeport
• Votre bail à loyer, l'acte d'achat/vente de votre propriété ou une attestation datée et signée par votre logeur

Pour les procédures d'un regroupement familial, nous vous remercions de fournir toutes les annexes mentionnées sur la page 3 du formulaire d'arrivée à la Commune de Founex.

Depuis le 1er janvier 2022, le Canton de Vaud a repris entièrement la gestion des permis frontaliers. Depuis lors, les demandes d'autorisation frontalières, de renouvellements ou de modifications doivent leur être directement adressées.

Pour de plus amples informations, consultez la page du Canton de Vaud consacrée à cette thématique : www.vd.ch/frontaliers

Deux mois avant la fin de validité du permis, le contrôle de l'habitant adresse à tous les bénéficiaires d'une autorisation d'établissement (C) ou de séjour (B ou Ci) (S) une convocation les invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de prolonger leur autorisation.

Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller que son autorisation de séjour et/ou de travail soit valable.

En cas d'incertitude, il est conseillé de prendre contact avec le contrôle de l'habitant qui reste volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.

Lorsqu'une personne est prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale ou l'EVAM, elle doit fournir, spontanément et lors de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.

ATTENTION - Nouvelles exigences de niveau de langue minimum pour l'obtention du permis C dès le 1er mai 2023

Nouvelle pratique pour les ressortissants de certains pays européens : exigence d’un niveau de langue minimum pour toute demande d’une autorisation d’établissement (permis C).

A partir du 1er mai 2023 (date de dépôt de la demande), l’ensemble des personnes ressortissantes de l’un des pays mentionnés ci-après devra présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C.

• Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.

Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d’un permis C ou ont déposé leur demande avant le 1er mai 2023.

Dès le 1er mai 2023, les personnes qui se verront refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles disposeront d’une attestation de langue, elles pourront alors demander et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B.