Il y a lieu d'annoncer son arrivée dans une nouvelle commune dans les 8 jours qui suivent.
Le nouvel habitant de la commune de Founex doit se présenter personnellement au guichet du contrôle de l'habitant et remplir un formulaire d'arrivée, annexé de différents documents selon sa situation. Les annexes sont spécifiées sur le formulaire d'arrivée (téléchargeable sur cette page).
Avant une arrivée, le départ de la précédente commune doit impérativement avoir été effectué en premier lieu.
Emolument d'inscription : CHF 15.00 par personne majeure. Le paiement s'effectue de suite, soit en espèce, soit par cartes bancaires ou de crédit.
Au moment de l'inscription, les personnes étrangères (dès 15 ans) qui séjourneraient pour la première fois en Suisse ou qui arrivent d'un autre canton, doivent remplir une "Annonce d'arrivée (Union européenne)" ou un "Rapport d'arrivée (Etats-tiers)" et joindront 1 photo passeport à ce document. Celui-ci sera transmis au service de la population à Lausanne, qui décidera de l'octroi du permis de séjour.
Le départ d'une commune doit être annoncé immédiatement. Pour ce faire, il y a lieu de remplir un formulaire de départ (téléchargeable sur cette page) à remettre signé et daté au contrôle de l'habitant.
Les papiers déposés, tels que les actes d'origine, peuvent être restitués sur demande.
Lors d'un changement d'adresse à l'intérieur de notre commune, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire y relatif, accompagné des documents suivants :
Retrouvez tous les formulaires susmentionnés sur la page des formulaires.
Rte de Châtaigneriaz 2
Case postale 48
1297 Founex
| Tél. : | +41 (0)22 960 88 81 |
| E-mails : | habitants(at)founex.ch |
| Heures d'ouverture : | |||
| Lundi, mardi, jeudi, vendredi | |||
| Matin : | 7h30 - 11h30 | ||
| Après-midi : | Fermé | ||
| Mercredi | |||
| Matin : | 7h30 - 11h30 | ||
| Après-midi : | 13h30 - 16h30 | ||