Contrôle de l'habitant, bureau des étrangers

Le contrôle de l'habitant se charge de l'enregistrement des mutations des résidents, telles que l'arrivée, le départ, le changement d'état civil, les naissances et les décès. Le service s'occupe également de la commande des cartes d'identité et de la délivrance de différentes attestations.

Le bureau des étrangers se charge de la gestion des dossiers d'autorisation de séjour et des permis de travail pour les personnes étrangères.

Pages d'informations

Copies conformes & Légalisations de signatures

La Commune de Founex n'est pas habilitée à délivrer de copie certifiée conforme, ni à effectuer de légalisation de signature. Ces prestations sont uniquement fournies par les notaires.

Extrait de la Loi sur le notariat (LNo) - Article 48 :
Sont des actes notariés au sens de la présente loi :

les actes pour lesquels la législation fédérale ou cantonale prévoit la forme authentique, ou auxquels les parties veulent donner cette forme;
les légalisations, les visas, les actes de notoriété, vidimus (certifications qu'une copie collationnée est conforme à l'original), certificats et constats authentiques, ainsi que les protêts d'effets de change;
les actes qui doivent être authentifiés selon les formalités de la législation étrangère en application de l'article 11 de la loi fédérale sur le droit international privé ; la preuve des formalités à suivre de la loi étrangère incombe s'il y a doute aux parties.

Vos contacts au contrôle de l'habitant

Contact général : Tél. : +41 (0)22 960 88 81

Contrôle de l'habitant, bureau des étrangers

Célia Jesus
Préposée au contrôle de l'habitant

Tél. : +41 (0)22 960 88 81
habitants(at)founex.ch

Contrôle de l'habitant, guichet, secrétariat, gestion des locations de salles