Aménagement du territoire et police des constructions

L’aménagement du territoire consiste en la gestion de l’ensemble du patrimoine de Founex.

C’est dans ce cadre que sont déterminés les règlements et plans d’affectation, afin de prévoir à long terme le développement du village, en accord avec les lois cantonales et fédérales.

La Police des constructions régit quant à elle toutes les constructions, démolitions, transformations, etc. réalisées sur une parcelle située en zone à bâtir. Tout projet, même d’importance minime, nécessite d’être soumis à la Municipalité en vue de la délivrance d’un permis de construire ou d’une autorisation communale, selon la nature de la réalisation.

Dans le cadre de la procédure qui s’en suit, la commune se charge de gérer le dossier et de faire office d’intermédiaire avec les autorités cantonales. En outre, elle met à contribution son service technique afin de vérifier la conformité du projet vis-à-vis de toutes les réglementations concernées.