Conformément aux dispositions de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions, ainsi que de son règlement d'application, la Municipalité de Founex soumet à l'enquête publique les objets suivants :
- Plan d'affectation communal (PACom) modifié
- Règlement sur le plan d'affectation communal (RPACom) modifié
En complément de ce dossier, elle soumet également à l'enquête publique l'objet suivant :
- Décadastration de la parcelle N° 859 affectée en zone villa et regroupement au domaine public
La durée de mise à l'enquête s'étend pour tous deux du 15 mars au 13 avril 2025.
Leurs dossiers d'enquête respectifs peuvent être consultés pendant cette période auprès de l'administration communale, ou directement via les liens ci-dessous :
Documents relatifs au PACom et son règlement
Documents relatifs à la décadastration de la parcelle N° 859
Cette enquête est complémentaire au premier dossier déposé en 2022, lequel peut être consulté via ce lien.
Les personnes qui ont des remarques à formuler ou souhaitent s’opposer à l'un ou l'autre de ces objets peuvent le faire par écrit sous la forme d’un courrier recommandé ou via la feuille ad hoc prévue à cet effet, lors de leur visite à l'administration communale.
La Municipalité répond volontiers aux questions qui sont formulées, par écrit et par e-mail à l’adresse administration(at)founex.ch. Elles seront traitées dans les meilleurs délais.