Lors de sa séance du 30 septembre 2024, le Conseil communal de Founex a :

• Approuvé le préavis N° 038/2021-2026 concernant la révision du règlement de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires - Objet soumis à référendum ;

• Approuvé le préavis N° 039/2021-2026 portant sur l’adoption du volet stratégique de la stratégie régionale de gestion des zones d’activités du district de Nyon (SRGZA) - Objet soumis à référendum ;

• Approuvé le préavis N° 040/2021-2026 relatif à l’arrêté d’imposition 2025 - Objet soumis à référendum ;

• Approuvé le préavis N° 041/2021-2026 concernant une demande de crédit d’un montant de CHF 45’200.00 en vue d’une étude de faisabilité de mise en valeur de la parcelle N° 11 au Ch. des Repingonnes, afin d’y préserver l’existant et d’y développer des logements protégés, à loyers modérés et à loyers libres - Objet soumis à référendum.

Conformément aux articles 160 et ss. LEDP : La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours, dès l'affichage des décisions du Conseil communal.

Accès aux documents des séances

Lundi 3 mars 2025, à 20h15

Lundi 5 mai 2025, à 20h15

Lundi 16 juin 2025, à 18h30