Information importante - Mise en suspens des nouvelles demandes de subventions du fonds énergie

A partir du 1er janvier 2025, la Commune n'acceptera plus les nouvelles demandes de subventions émanant du fonds énergie pour stabiliser son équilibre financier. Consultez la communication ci-dessous pour plus de détails.

Le fonds communal d’aide aux projets d’économie d’énergie et de développement durable, ou « fonds énergie », est entré en vigueur en 2019, et a depuis connu un succès considérable dépassant toutes les prévisions.

En effet, en l’espace de 5 années, plus de 500 demandes de subventions variées ont été reçues et traitées. En conséquence de ce plébiscite, les réserves financières de ce fonds n’ont jamais pu rester stables, et la Municipalité s’est vue contrainte de mettre en place des stratégies de rétention, notamment celle en vigueur jusqu’à présent consistant en la mise en file d’attente des dossiers clôturés pour plusieurs mois, voire des années, jusqu’au versement du subside communal.

Dans ce cadre, les nouvelles demandes restaient acceptées sans encombre, moyennant un temps d’attente considérable pour les bénéficiaires. Force est cependant de constater que ce temps d’attente n’a pas diminué avec le temps, en raison de l’afflux constant des nouvelles demandes, ce qui a empêché une stabilisation du fonds à court comme à long terme.

Dès lors, la Municipalité a été contrainte de prononcer la suspension pour une durée indéterminée de toute nouvelle demande de subvention émanant du fonds énergie, ceci à compter du 31 décembre 2024. En conséquence, tout nouveau dossier reçu dès le 1^er janvier 2025 sera irrémédiablement refusé jusqu’à nouvel ordre. Les dossiers déjà en cours avant cette date butoir seront quant à eux traités régulièrement.

Cette mesure a pour but de permettre au fonds énergie de revenir dans un solde positif dans les années à venir. Elle intervient également en raison du fait que le Règlement communal relatif à la taxe sur l’énergie électrique édicte qu’en principe les subventions doivent être accordées selon les limites financières du fonds, aspect qui n’a jamais été totalement respecté jusqu’à présent.

Il est estimé que les finances du fonds retrouveront une certaine stabilité à l’horizon 2026. D’ici là, de nouvelles dispositions seront éventuellement déployées, comme par exemple l’émission de nouvelles Directives encadrant ces subventions.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension et vous adressons nos meilleures salutations.