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Commune de Founex

Rte de Châtaigneriaz 2
CH-1297 Founex/VD
 
Tél. 022 960 88 88
Fax 022 960 88 89
Site www.founex.ch
Email greffe@founex.ch
Plan de Founex

 

   Règlements communaux
 
Règlement du Conseil communal (26 Mai 2014)
Règlement communal sur l'aquisition et la perte de la bourgeoisie (9 janvier 2009)
Règlement de police (16 novembre 2010)

Règlement sur le plan général d'affectation et la police des constructions
(14 août 1992) (21 septembre 2011)

Arrêté municipal - Taxes permis de construire (29 mars 2010)
Règlement communal sur la protection des arbres (22 juillet 2011)
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux (19 janvier 1994)
Règlement communal sur la gestion des déchets (1er janvier 2013)
Règlement du cimetière (14 avril 1976)
Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires (15 janvier 2008)
Plan directeur communal - PDCom [5 MB] (12 mars 2008)
Règlement "Location de la salle de spectacles" (14 février 2012)
"Concept énergétique" (15 mai 2012)
Règlement d'utilisation de caméras de vidéosurveillance (4 septembre 2013)
Règlement d'organisation de la Municipalité (9 septembre 2013)
Autorisation de construire - Types de procédures (version du 20.09.2013)
Règlement sur les émoluments du contrôle des habitants et les émoluments administratifs (23.06.2014)
Règlement communal intérieur de la déchetterie
A retirer pour CHF 5.-- au Greffe ou
télécharger gratuitement ici en format pdf

Toutefois la version imprimée par la Commune fait foi!
 
 

     
  Autres documents et brochures      
 
Avis à la population Gratuit
Le District de Nyon Gratuit
"Point I" (dépliants de l'Office du tourisme de Nyon) Gratuit
Histoire de Founex (livre de Josiane Ferrari-Clément) CHF 30.--
Code foncier rural (1er mai 1988) CHF 10.--
 
 

     
  Plans communaux      
 
version imprimée à retirer à la commune pour  
Plan des rues CHF 5.-- www
Plan des zones (1979) CHF 5.-- www
Extrait du plan cadastral (SIT) CHF 5.--  
 
         
  2003 - 2010 © Commune de Founex > Vaud > Suisse > mise à jour 10.10.2014